Le salarié consomme des stupéfiants 

Le fait de posséder, de consommer ou de trafiquer des stupéfiants est interdit, et réprimé par les articles 222-34 et suivants du Code pénal. L’employeur, garant de la sécurité des salariés peut prononcer une mesure disciplinaire.

Si le salarié conteste avoir pris de la drogue, l’employeur peut lui faire passer un test mais uniquement pour les postes à risque si le règlement intérieur le prévoit et si le salarié en a été informé au préalable. Le salarié est en droit d'obtenir une contre-expertise médicale à la charge de l'employeur.

Si le salarié consomme de la drogue, dure ou douce, en dehors du travail, ses addictions relèvent de sa vie privée, et ne peuvent pas être retenues contre lui.
L’employeur doit néanmoins prendre des mesures si l’usage de drogues par le salarié a une incidence sur le bon fonctionnement de l’entreprise.

Si le salarié entrepose ou vend de la drogue, si les faits se déroulent en dehors du temps et du lieu du travail, ils échappent au pouvoir disciplinaire de l’employeur. Mais la perturbation de l’entreprise peut justifier un licenciement : l’absence du salarié placé en détention ou en cure de désintoxication et nécessitant son remplacement définitif peut, motiver la rupture du contrat de travail.

 


 
 
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