Juridique

De sa création à sa phase de développement et sa transmission, la vie d'une entreprise est ponctuée d'évènements qui requièrent des cadres juridiques qu'il est nécessaire de définir pour anticiper et optimiser. En outre, la vie d'une entreprise est parsemée d'opérations exceptionnelles ou récurrentes qui nécessitent l'établissement d'actes et la diffusion d'une information légale. Ces taches requièrent du temps et des compétences. Notre cabinet vous accompagne dans les domaines juridiques suivants:

• Assistance à la création d'entreprise (identification de la structure par optimisation, rédaction des statuts, ..)
• Assistance à l'intégration de nouveaux associés au capital (calcul des dilutions, prime d'émission, pacte d'associés)
• Cession et promesse de cession de parts sociales
• Assistance juridique à la transmission
• Restructuration de sociétés (transmission universelle de patrimoine, fusion, apport de branche)
• Assistance lors des opérations de modification de la structure juridique (changement de mandataire social, de siège social, de durée, d'objet, transformation ...)
• secrétariat juridique annuel (assemblée, rapport de gestion, formalités)